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Conditions générales de diffusion

 

Conditions générales de vente du service Full Annonces du 15 Septembre 2023.

 

Conditions Générales de Diffusion sur Notre Site de Petites Annonces Gratuites

Bienvenue sur notre site de petites annonces gratuites ! Avant de commencer à déposer ou à parcourir des annonces, il est important de comprendre et d'accepter nos conditions générales de diffusion. Ces conditions régissent l'utilisation de notre plateforme et visent à garantir une expérience positive et sécurisée pour tous les utilisateurs. Veuillez lire attentivement les termes ci-dessous :

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre site de petites annonces gratuites, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des présentes conditions générales de diffusion. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Eligibilité

Vous devez être majeur (ou avoir l'âge légal dans votre juridiction) pour utiliser notre site. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux.

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Pour déposer des annonces sur notre site, vous devez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Confidentialité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous acceptez de ne pas partager vos informations de connexion avec des tiers et de nous informer immédiatement en cas d'accès non autorisé à votre compte.

4. Dépôt d'Annonces

4.1 Contenu des Annonces

Lors du dépôt d'annonces, vous vous engagez à fournir des informations précises, complètes et non trompeuses. Vous acceptez également de respecter les règles de nos catégories spécifiques.

4.2 Photos et Médias

Si vous choisissez d'ajouter des photos ou d'autres médias à votre annonce, vous devez détenir les droits nécessaires pour les utiliser. Les contenus protégés par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sont strictement interdits.

4.3 Annonces Prohibées

Il est strictement interdit de déposer des annonces pour des articles ou services illégaux, offensants, ou violant les droits de tiers. Consultez nos directives spécifiques pour plus d'informations sur les annonces interdites.

5. Politiques de Vérification

5.1 Analyse Automatique

Toutes les annonces déposées sur notre site sont soumises à une analyse automatique. Cette analyse vérifie la conformité de l'annonce à nos politiques et peut entraîner le rejet ou la demande de modifications.

5.2 Vérification Manuelle

Nos modérateurs effectuent également une vérification manuelle des annonces pour garantir leur conformité. Les annonces non conformes sont rejetées, et les utilisateurs peuvent être avertis ou suspendus.

6. Règles de Conduite

6.1 Respect des Autres Utilisateurs

Vous devez respecter les autres utilisateurs de notre site. Tout comportement discriminatoire, harcelant, ou nuisible envers d'autres utilisateurs est strictement interdit.

6.2 Signalements

Nous encourageons les utilisateurs à signaler toute annonce ou comportement suspect ou non conforme. Nous traiterons les signalements de manière confidentielle.

7. Transactions

7.1 Responsabilité

Toutes les transactions effectuées par le biais de notre site sont de la responsabilité des parties impliquées. Nous ne sommes pas responsables des transactions ou des litiges entre utilisateurs.

7.2 Fraude

Nous prenons la fraude au sérieux. Si vous suspectez une activité frauduleuse, veuillez nous en informer immédiatement.

8. Suppression d'Annonces

Nous nous réservons le droit de supprimer toute annonce non conforme à nos politiques, sans préavis. Nous pouvons également suspendre ou supprimer des comptes d'utilisateurs en cas de violations répétées.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de diffusion à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet immédiatement.

10. Résiliation du Compte

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte utilisateur à tout moment en cas de violation de ces conditions générales de diffusion.

11. Lois Applicables

Ces conditions générales de diffusion sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

En utilisant notre site de petites annonces gratuites, vous acceptez ces conditions générales de diffusion et vous vous engagez à les respecter. Nous sommes déterminés à fournir une plateforme sûre et fiable pour nos utilisateurs, et ces conditions contribuent à garantir une expérience positive pour tous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter. Merci de votre confiance et de votre compréhension.