Conditions Générales d'Utilisation

Full Annonces — Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

???? Identité de l'éditeur

???? Sommaire

1. Définition des Services
2. Accès au Site
3. Inscription et Compte
4. Dépôt d'Annonces
5. Modération des Annonces
6. Responsabilités
7. Données Personnelles
8. Propriété Intellectuelle
9. Modification des CGU
10. Droit applicable
11. Contact

Article 1 — Définition des Services

Le Site permet aux Utilisateurs de publier, consulter et répondre à des annonces dans diverses catégories (immobilier, emploi, véhicules, services, etc.).

Article 2 — Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'éditeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 3 — Inscription et Compte Utilisateur

• 3.1. Pour publier une annonce ou contacter un annonceur, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
• 3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
• 3.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que le sien propre, sauf autorisation expresse et spécifique de l'éditeur.

Article 4 — Dépôt d'Annonces

• 4.1. Les annonces doivent respecter les lois et règlements en vigueur et ne doivent pas contenir de contenus illicites, offensants, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
• 4.2. L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce qui ne respecterait pas ces conditions sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Modération des Annonces

L'éditeur exerce une modération a priori et a posteriori des annonces publiées sur le Site. Toute annonce non conforme peut être supprimée par l'éditeur, et ce, sans préavis.

Article 6 — Responsabilités

• 6.1. L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude des annonces publiées par les Utilisateurs.
• 6.2. L'Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs du Site.
• 6.3. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 7 — Données Personnelles

• 7.1. Les données personnelles collectées par le Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
• 7.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Article 8 — Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, et logiciels, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 — Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@fullannonces.fr.

✅ En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s'y conformer.